IUS CAPITAL GROUP · EL SALVADOR

Actifs numériques et CNAD

Conseil juridique et réglementaire pour les projets de cryptomonnaies et d'actifs numériques au Salvador. Définissez la structure, les droits et la procédure avant d'avancer.

Discuter de ce service

Ce que nous pouvons examiner

Examen juridique du modèle, des contrats et de la documentation du projet.
Assistance documentaire pour les enregistrements PSAD et les démarches applicables auprès de la CNAD.
Coordination juridique des émissions, de la tokenisation et de la conformité avec les professionnels spécialisés nécessaires.

Un périmètre clair dès le départ

Comprendre l'objectif

Nous identifions l'opération, les participants et les documents disponibles.

Convenir de la mission

Nous définissons par écrit les livrables, les responsables, les honoraires et les frais de tiers.

Exécuter et documenter

Nous coordonnons la mission acceptée et communiquons les avancées, les points en attente et les prochaines étapes.

Préparer votre consultation

Décrivez l'activité, les clients, les pays concernés et les participants.
Précisez si le projet prévoit conservation, échange ou émission, et quels documents ou échanges avec les autorités existent déjà.

Questions pratiques

Recommandez-vous quelle cryptomonnaie acheter ?

Non. La prestation est juridique et réglementaire ; elle ne recommande pas d'investissements, ne gère pas de fonds et ne promet pas de rendement.

La préparation du dossier permet-elle d'exercer ?

Pas à elle seule. Les activités réglementées nécessitent les autorisations applicables et la décision appartient à l'autorité compétente.

Sources officielles

Les sources liées sont principalement en espagnol.

Sources de cette rubrique consultées le 14 octobre 2026.

IUS CAPITAL GROUP

Discutons de votre prochaine étape.

Indiquez votre objectif et l’étape de votre projet. N’envoyez ni documents ni données sensibles lors de ce premier contact.

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